L’accès et l’utilisation du site perivolancia.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et des solutions proposées vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Veuillez les consulter régulièrement, elles peuvent évoluer sans préavis.

Définitions

Certains termes ci-dessous sont spécifiquement entendus au sein de ces CGU.

• Utilisateur : Toute personne consultant le site ou utilisant les services proposés.
• Prestataire : La société ou entité titulaire du site perivolancia.com responsable des services de suivi analytique continu.
• Service : Toute prestation de surveillance, mise à jour ou gestion analytique proposée via le site.
• Données : Toutes informations traitées ou collectées sur la plateforme.

Utilisation du service

Chaque utilisateur s'engage à utiliser les fonctionnalités fournies dans le respect de la législation en vigueur.

Eligibilité

L’accès à nos services est réservé aux personnes morales ou majeures selon la réglementation française.

Ces services ne sont pas ouverts aux particuliers mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ordre public et l’usage loyal des solutions proposées.

• Fournir des informations exactes et à jour lors des demandes.
• Ne pas détourner le service de son usage professionnel prévu.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus proposés.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des ressources protégées.

Utilisations interdites

Sont proscrites les opérations suivantes sur notre site :

• Usurpation d’identité ou fourniture d’informations fausses.
• Revente, location ou transfert non autorisé des services d’analyse.
• Utilisation à des fins illégales, diffamatoires ou nuisibles.
• Extraction automatique de données sans accord préalable.
• Entrave au bon fonctionnement ou sécurité des systèmes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, textes et éléments visuels est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et ne doivent en aucun cas enfreindre les droits de tiers.

Vie privée et données personnelles

Le site collecte les données uniquement nécessaires aux services. Les règles RGPD sont strictement appliquées. Pour plus d’information, consultez la politique dédiée. Voir confidentialité

Avertissement légal et responsabilité

Les informations proposées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des outils ou rapports issus de son service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société de toute réclamation liée à une infraction aux présentes règles.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité selon le droit français et, à défaut d’accord amiable, devant les tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Les règles applicables relèvent du droit français à l’exclusion de tout autre.

Résiliation

Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou suppression d’accès aux services.

Modifications

Les conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis.

Divisibilité

Si une clause est reconnue invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.

Informations de contact et assistance

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou par l’un des moyens mentionnés sur notre site.

Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026

Version: v2